La Loi Badinter continue à s’étendre comme une tache d’huile.
En témoigne l’arrêt du 3 avril 2025 de la 2ème Chambre civile (n°23-19.534), qui s’inscrit dans le droit fil de la jurisprudence antérieure sur la[…]
En témoigne l’arrêt du 3 avril 2025 de la 2ème Chambre civile (n°23-19.534), qui s’inscrit dans le droit fil de la jurisprudence antérieure sur la[…]